GendNotes est un genre de bloc-note numérique, qui permet aux gendarmes de recueillir des données sur une personne. Il autorise notamment à saisir des informations personnelles sur la religion, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou l’appartenance politique de quelqu’un, ce qui fait craindre à certain un “fichage politique” à grande échelle.

Cela fait depuis le début des années 1990 que les enquêteurs et renseignements généraux essaient, en France, de mettre en place des fichiers informatisés pouvant contenir des informations nominatives. Mais jusque là, ces projets ont été abandonnés face aux mobilisations dénonçant une menace pour les libertés individuelles.

Le débat est relancé en 2020 avec un décret qui autorise l’usage d’une application mobile de prise de notes par les gendarmes, Gendnotes. Avant ça, tout se faisait à la main. Cette nouvelle application est utilisée lors “d’actions de prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de police judiciaire et administrative”. On y récolte les informations traditionnelles (nom, prénom, adresse) mais on peut aussi préciser, dans un champ libre, les informations relatives à la “prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle”. Et c’est là que ça interroge.

Des craintes ont très rapidement émergées sur les réseaux sociaux, où les défenseurs des libertés individuelles ont dénoncé une mesure liberticide et un outil de fichage politique. D’autant plus que ces fichiers pourront être consultés par les gendarmes, par les autorités judiciaires mais aussi par les autorités administratives, c’est à dire le préfet et le maire de la commune concernée.

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Maintenant, vous savez

Qu'est-ce que Gendnotes ?